Son objectif est de garantir l'exercice effectif des droits et libertés individuels des employés et notamment prévenir tout risque de maltraitance.
Le règlement de fonctionnement définit les droits de la personne accueillie et les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective au sein de l'établissement Loi n° 2002-2 du 2 Janvier 2002.